J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610285A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Piet (Jacques), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beauvais (60021) ;

Mlle Chapeloux (Marie-Hélène), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beauvais (60021) ;

Mme Devisme (Josiane), épouse Dardenne, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date, démise de ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.